Cadeaux et bons d’achat de Noël : jusqu’où sont-ils exonérés ?
Offrir des cadeaux ou des bons d’achat de Noël à vos salariés sans payer de cotisations, c’est possible, dans certaines limites. Seuil de 200 € par salarié en 2026, conditions à respecter au-delà, cas des enfants : les règles de l’Urssaf à connaître avant les fêtes.
Publié le 9 novembre 2026L’essentiel
- Règle de base : si le total des cadeaux et bons d’achat reçus par un salarié sur l’année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 200 € en 2026, il est exonéré de cotisations et contributions sociales.
- Au-delà de 200 € : l’exonération reste possible si trois conditions sont réunies pour chaque bon ou cadeau : un événement qui concerne le salarié, une utilisation en lien avec cet événement, un montant conforme aux usages.
- Noël : le seuil s’apprécie pour le salarié et pour chaque enfant jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile.
- Attention : ce n’est pas une franchise. Si le seuil est dépassé sans respecter les conditions, c’est tout le montant qui est soumis à cotisations.
- Sans CSE : ces règles peuvent aussi s’appliquer quand l’employeur offre directement les cadeaux, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés.
La règle de base : 200 € par salarié en 2026
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés sont en principe des éléments de rémunération. Mais des tolérances de l’administration permettent de les exonérer de cotisations et contributions sociales, qu’ils soient attribués par le CSE ou, dans certains cas, directement par l’employeur.
Premier réflexe : additionner tout ce qu’un salarié a reçu sur l’année civile (bons d’achat, chèques cadeaux, cadeaux en nature). Si le total ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, il est exonéré, sans autre condition. En 2026, le plafond mensuel est de 4 005 €, ce qui donne un seuil de 200 €, selon la page de l’Urssaf consacrée aux prestations du CSE.
Exemple : un salarié reçoit dans l’année un bon de 120 € pour Noël et un cadeau de 60 € pour son départ à la retraite. Total : 180 €. C’est sous le seuil de 200 € : tout est exonéré.
Au-delà de 200 € : trois conditions pour chaque bon
Si le total de l’année dépasse 200 €, les cotisations sont dues, sauf si chaque bon ou cadeau remplit les trois conditions suivantes.
Un événement
Le bon est attribué à l’occasion d’un événement qui concerne le salarié, parmi une liste fixée par l’administration (voir le tableau).
Une utilisation précise
Le bon indique la nature du bien, un ou plusieurs rayons, ou le nom d’un ou plusieurs magasins, en lien avec l’événement.
Un montant raisonnable
Le montant est « conforme aux usages » : au plus 5 % du plafond mensuel, soit 200 €, par événement et par année civile.
Les événements admis
| Événement | Qui est concerné |
|---|---|
| Noël | Le salarié, et ses enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile |
| Rentrée scolaire | Les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année, sur justificatif de scolarité |
| Naissance, adoption | Le salarié concerné |
| Mariage, PACS | Le salarié concerné |
| Départ à la retraite | Le salarié concerné |
| Fête des mères, des pères | Les salariés parents |
| Sainte-Catherine, Saint-Nicolas | Les salariées célibataires qui fêtent leurs 25 ans, les salariés célibataires qui fêtent leurs 30 ans |
Liste reprise de la page de l’Urssaf sur les prestations du CSE exonérées sous conditions.
Comment rédiger le bon d’achat ?
- Pour Noël et les autres événements, la mention « tout rayon sauf alimentation et carburant » est admise.
- Pour la rentrée scolaire, le bon doit donner accès à des biens liés à l’école : papeterie, livres, vêtements enfant, équipement informatique…
- Si le salarié reçoit, pour un même événement, un bon d’achat et un cadeau en nature, les deux montants s’additionnent pour vérifier le seuil.
Noël : un seuil pour le salarié et pour chaque enfant
Pour Noël, le seuil de 5 % s’apprécie une fois pour le salarié et une fois par enfant jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile. Pour la rentrée scolaire, il s’apprécie par enfant.
| Situation à Noël 2026 | Montant maximal exonéré |
|---|---|
| Salarié sans enfant de 16 ans ou moins | 200 € |
| Salarié avec 1 enfant de 16 ans ou moins | 200 € + 200 € = 400 € |
| Salarié avec 2 enfants de 16 ans ou moins | 200 € + 2 × 200 € = 600 € |
Calcul fait à partir du seuil de 200 € par événement indiqué par l’Urssaf pour 2026, en supposant que le bon respecte les trois conditions.
Ce n’est pas une franchise
Si un bon dépasse le seuil ou ne respecte pas les conditions, ce n’est pas seulement la partie en trop qui est soumise à cotisations : c’est l’intégralité du montant. Mieux vaut donc rester sous les limites que les dépasser de quelques euros.
Entreprise avec ou sans CSE
Dans les entreprises qui ont un CSE, c’est généralement lui qui attribue les cadeaux et bons d’achat. L’Urssaf indique que ces tolérances peuvent aussi s’appliquer, dans certains cas, aux cadeaux offerts directement par l’employeur. C’est notamment le cas dans les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas de CSE.
- Lister les bénéficiairesPour chaque salarié, noter les cadeaux et bons déjà reçus dans l’année et le nombre d’enfants de 16 ans ou moins.
- Fixer le montantRester à 200 € par salarié et par enfant pour Noël 2026, cadeaux en nature compris.
- Choisir un bon conformeUn bon avec une utilisation précise, par exemple « tout rayon sauf alimentation et carburant ».
- Garder les justificatifsConserver la liste des bénéficiaires et les montants : ils seront utiles en cas de contrôle.
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Et en 2027 ?
Le seuil suit le plafond mensuel de la Sécurité sociale. Le BOSS a annoncé le 16 octobre 2026 un plafond de 4 075 € par mois à partir du 1er janvier 2027, ce qui porterait le seuil à environ 204 € (5 % de 4 075 €). Ce montant doit encore être confirmé par un arrêté.
Pour les cadeaux de Noël distribués en décembre 2026, c’est bien le seuil de 200 € qui s’applique.