Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur du site, à l’hébergement, aux droits de propriété intellectuelle et aux conditions d’utilisation du site aagec.fr.

Éditeur du site

Le site aagec.fr est édité par :

AAGEC
Société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes
SAS au capital de 100 000 €
RCS Nanterre B 353 232 671 – NAF : 6920Z
N° TVA intracommunautaire : FR88 353 232 671
Siège social : 6 chemin des Montquartiers – 92130 Issy-les-Moulineaux
Téléphone : 01 46 62 00 79
E-mail : courriel@aagec.fr

AAGEC est inscrite au Tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de Paris – Île-de-France et est membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Directeur de la publication : Claude Maillet, Expert-comptable.
Propriétaire du nom de domaine aagec.fr : AAGEC SAS.

Hébergement du site

Le site aagec.fr est hébergé par :

OVHcloud
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovhcloud.com

Le site est développé sous WordPress.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site aagec.fr et de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, documents, structure générale, etc.) est la propriété exclusive d’AAGEC, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’AAGEC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient engage la responsabilité de l’utilisateur et est susceptible d’entraîner des poursuites, notamment sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Contenu du site et responsabilité

Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif et général. Elles n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une prestation de service.

Malgré le soin apporté à leur mise à jour, AAGEC ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations présentées. AAGEC ne saurait être tenue responsable des décisions, de quelque nature que ce soit, prises sur la base des seules informations fournies sur le site.

AAGEC se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis, ainsi que de suspendre ou d’interrompre l’accès au site.

Liens hypertextes

Le site aagec.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet. AAGEC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de tout dommage résultant de leur utilisation.

La mise en place de liens hypertextes vers le site aagec.fr est libre, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « framing » et de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation d’AAGEC. AAGEC se réserve le droit de demander le retrait de tout lien qu’elle estimerait non conforme.

Données personnelles & cookies

Les modalités de traitement de vos données personnelles et l’utilisation des cookies sont détaillées dans notre politique de confidentialité .