Depuis le 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une prime globale de 4 000 € soit 500 € trimestriellement durant les 2 premières années du contrat.

Quels Employeurs ?

La prime à l’embauche concerne les entreprises, tous établissements confondus, de moins de 250 salariés. Les associations, les groupements d’employeurs, les comités d’entreprise employant du personnel, etc. peuvent également y prétendre.

Les particuliers employeurs sont exclus du dispositif.

Quel type de recrutement ?

L’aide « Embauche PME » est réservée à l’embauche d’un salarié payé jusqu’à 1,3 SMIC (1906 € pour 35 h : semaine).

Le niveau de salaire est une condition d’entrée dans le dispositif. Les futures augmentations portant sa rémunération au-delà du seuil de 1,3 SMIC, ne remettent pas en cause l’aide.

Le contrat peut être :
  • A temps plein ou temps partiel ;
  • En CDI ou CDD d’au moins 6 mois, renouvellement non compris ;
  • Transformation d’un CDD en CDI ;
  • En contrat de professionnalisation d’au moins  6 mois.
Montant de l’aide ?

500 € par trimestre dans la limite de 4 000 €. L’aide est proratisée pour une embauche à temps partiel.

En cas d’absence du salarié sans maintien de rémunération, l’absence est déduite du montant trimestriel de l’aide.

Cette aide est cumulable avec les dispositifs suivants:

  • Réduction générale bas salaire (réduction Fillon) ;
  • Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ;
  • Contrat de professionnalisation ;
  • Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) ;
  • Aides des collectivités territoriales ;
  • Aides de l’Agefiph ;
  • Exonérations de cotisations LODEOM et LOPOM (Départements d’outre-mer) ;

Néanmoins, elle ne se cumule avec aucune autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour un même salarié (contrat de génération, contrat d’apprentissage, aide à l’embauche d’un premier salarié…)

Quelles formalités ?
  • Remplir  un formulaire Cerfa de demande de prise en charge ;
  • Transmettre l’imprimé original de demande de prise en charge à l’Agence des services et de paiement (ASP) dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat;
  • Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, saisir les états de présence des salariés sur le portail Sylaé de l’ASP.