Dépenses imputables & formation professionnelle continue
Contribution FPC : échéance du 28/02/2015. Pouvez-vous déduire certaines dépenses ?
Temps partiel & 24 H : de nouvelles exceptions
Depuis le 1er juillet 2014, la durée de travail minimale pour un contrat à temps partiel est théoriquement de 24 heures. Face aux difficultés de mise en œuvre, une ordonnance vient simplifier les règles en matière de temps partiel.
Régime TVA Simplifié Semestriel
Nouveau régime d’acompte TVA pour les entreprises au régime simplifié d’imposition. Du trimestre au semestre.
Le CPF : Compte Personnel de Formation
Le DIF est « mort » et est remplacé depuis le 1er janvier 2015 par le compte personnel de formation (CPF). Ci-dessous un point sur ce nouveau dispositif. (Source : décret 2014-1120 du 2 octobre 2014, JO du 4). Toute personne âgée d’au moins 16 ans (15ans pour certains apprentis), en emploi ou non, bénéficiera d’un CPF. Pour les salariés, ce dispositif remplacera l’actuel droit individuel à la formation (DIF).
Plus-values de cessions immobilières
Jusqu’au 31 août 2014 : exonération totale d’IR et de prélèvements sociaux à l’issue d’un délai de détention de 30 ans.
