Impôts et prélèvement à la source

 

Article publié le 21 mars 2016

A partir de 2018, les impôts sur les revenus seront prélevés mensuellement rubis sur l’ongle sur les revenus de l'année en cours sans décalage.

 

Ce qui change ?

Aujourd’hui, l'impôt sur le revenu est acquitté avec une année de décalage. L'impôt payé cette année portera sur les revenus 2015. Le prélèvement à la source rendra plus rapide la prise en compte des changements de situation.

 

Ce qui ne change pas ?

La déclaration de revenus devra toujours être envoyée au printemps. Celle-ci servira à effectuer des rectifications, en fonction des revenus réels et payer ou se faire rembourser la différence.

 

Quels revenus ?

Le prélèvement à la source concernera les salaires, les pensions de retraite, les revenus de remplacement (chômage, maladie…) ; les revenus des indépendants et les revenus fonciers. Les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières qui représentent 2% des revenus ne seront pas concernés. Rappelons que ces revenus font déjà l’objet d’un prélèvement à la source.

 

Quand ?

L'impôt sera glané par le tiers versant ces revenus (employeurs, caisses de retraite pour la pension…). Pour les salaires, le dispositif sera inclus dans la DSN et fera l’objet d’une nouvelle ligne sur les bulletins de salaire. Pour les revenus fonciers et les revenus des indépendants, l'impôt fera l'objet d'acomptes mensuels ou trimestriels.

 

Quel taux ?

L'administration enverra, aux tiers récolteurs (employeurs, caisses de retraite…) un taux calculé sur la base de la déclaration de revenus envoyée au printemps. L’employeur ne connaîtra pas le détail des revenus de votre foyer fiscal.

 

En cas de variation des revenus ou en cas de changement de situation (mariage, naissance d'enfants…), il sera possible d'envoyer une demande de modulation en cours d'année.

Il sera possible, pour un couple d’avoir un taux différencié, en cas d’écart de revenu important.

 

Une année blanche ?

Il y aura une année « blanche » pour les revenus de 2017. En 2017 seront imposés les revenus de 2016, et en 2018 seront imposés ceux de 2018. L’administration précise que les revenus exceptionnels touchés en 2017 resteront imposés et des mesures seront prises pour éviter les possibilités d'optimisation fiscale. Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôts dû au titre de cette même année sera conservé.

 

Le Cabinet AAGEC vous accompagne dans la transition législative et se tient à votre disposition pour établir vos bulletins de salaire ainsi que l’ensemble des déclarations y afférant et vous accompagner à mettre en place le prélèvement à la source.