Bulletin de salaire => Les nouveautés 2016

 

Article publié le 18 janvier 2016

 

Comme chaque début d’année, de nombreuses nouvelles mesures viennent impacter notre bulletin de salaire. Ci-dessous les principales nouveautés à surveiller :

 

Revalorisation du SMIC

Le SMIC horaire passe de 9,61 € à 9,67 €.

 

Nouveau plafond de la sécurité sociale

Le plafond annuel de sécurité sociale passe de 38 040 € à 38 616 € soit 3 218 € par mois.

 

De nouveaux taux URSSAF

Le taux de la cotisation patronale maladie passe de 12,80 à 12,84 %

 

 Les cotisations d’assurance vieillesse évoluent comme suit :

 

Rémunérations Plafonnées Déplafonnées
Employeur  Salarié Employeur   Salarié
2015 8,50 % 6,85 % 1,80 % 0.30%
2016 8,55 %  6,90 % 1,85 % 0,35 %

 

Le taux réduit de cotisation patronale d’allocations familiales sera étendu à partir du 1er avril aux rémunérations n’excédant pas 3,5 SMIC (soit 5 133 € par mois) contre 1,6 SMIC depuis le 1er janvier 2015.

 

La cotisation AGS passe de 0,30 % à 0,25%.

 

Versement transport : le seuil d'obligation passe de 9 à 11 salariés. Certains taux augmentent à compter du 1er janvier. Vérifiez le taux applicable à vos communes.

 

Taux AT : le taux AT peut changer au 1er janvier, vérifiez-le.

 

 

Réduction Fillon

La réduction Fillon prend en compte le nouveau SMIC horaire de 9,67 €. Avec une prise en compte de la cotisation d’accident du travail dans la limite de 0,93% et des différents taux Fnal, le coefficient maximal est le suivant :

 

Taux Fnal applicable Coefficient maximal
 0,10 % 0,2802 
0,20 % 0,2812
0,30 % 0,2822
0,40 % 0,2832
0,50 %  0,2842

 

Forfait social

Le forfait social au taux de 8% sur la contribution employeur de prévoyance complémentaire s’applique dorénavant aux entreprises de 11 salariés et plus (au lieu de 10 auparavant).

 

De plus, le taux de 8% s’applique pour les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent pour la première fois un accord de participation ou d'intéressement (ou n'ayant pas conclu d'accord pendant 5 ans).

 

Certains PERCO peuvent bénéficier d’un taux de 16% sous certaines conditions. De plus, la contribution spécifique de 8,2 % sur la fraction de l'abondement au PERCO excédant 2 300 € par an est supprimée.

 

 

Avantage en nature repas

Pour 2016, le montant de l’avantage en nature est fixé à 4,70 €. Pour les HCR, le montant de l’avantage repas reste inchangé à 3,52 €.

 

 

Frais professionnels

Les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées de 1%.

 

Par exemple pour les frais de repas, les limites sont les suivantes :

  • repas au restaurant : 18,30 € ;
  • repas hors des locaux (pas au restaurant) : 8,90 € ;
  • repas sur le lieu de travail : 6,30 €.

 

Titres restaurants

La limite d'exonération de la part patronale des titres restaurant est de 5,37 € en 2016 (contre 5,36 € en 2015). Celle-ci doit toujours être comprise entre 50 et 60 % du prix du titre.

 

 

Cotisations retraite AGIRC/ARRCO

Les taux de cotisation sont les mêmes qu’en 2015. Notons que le régime des sommes isolées est supprimé et lesdites sommes sont soumises aux cotisations de droit commun. De plus, la tranche est désormais soumise à l'AGFF.

 

La cotisation GMP est fixée à 816,84 € par an, soit 68,07€ par mois (42,23 € pour l'employeur et 25,84 € à la charge du salarié). Le salaire charnière est de 3 549,24 € par mois et 42 590,88 € par an.

 

Pour finir, les entreprises de plus de 9 salariés doivent désormais payer leurs charges mensuellement.

 

 

Taxes assises sur les salaires

Le taux de contribution à la formation professionnelle continue est de 1% pour les entreprises d’au moins 11 salariés (contre 10 auparavant) et de 0,55 % pour les autres.

 

Pas de changement concernant la taxe d’apprentissage ou le FONGECIF.

 

Concernant la taxe sur les salaires, le barème est le suivant :

 

Rémunération Taux
Inférieure ou égale à 7 713 €   4,25 %
de 7 714 € à 15 401 € 8,50 %
de 15 402 € à 152 122 € 13,60 %
à partir de 152 123 € 20 %

 

Pour rappel, à partir du 1er janvier 2016, les entreprises doivent obligatoirement faire bénéficier à l’ensemble de leurs salariés d’une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise).

 

 

Le cabinet AAGEC est à votre disposition pour un audit social afin de sécuriser vos bulletins de salaire et cotisations sociales. Nous nous tenons à votre disposition pour établir vos bulletins de salaire ainsi que l’ensemble des déclarations y afférant