Jours fériés : comment ça marche ?

Article publié le 30 mars 2015.

Jours fériés : comment ça marche ?

Pâques, fêtes du Travail, Victoire 1945, Ascension, Pentecôte, rappel sur la gestion des jours fériés.

Le 1er mai est un jour férié chômé et les autres des jours fériés légaux ordinaires, pour lesquels il n’y a pas d’obligation légale de repos (sauf pour les jeunes de moins de 18 ans). Cependant, ils sont en général chômés par usage ou dispositions contractuelles ou conventionnelles.

Lorsqu’ un jour férié tombe un jour habituel de repos, il n’y a pas de report sauf textes plus avantageux.

 

Rémunération

Côté rémunération, l’inactivité du  1er mai ne peut occasionner de réduction de salaire contrairement  aux jours fériés ordinaires qui peuvent entraîner une perte de salaire si le salarié à moins de 3 mois d’ancienneté (exceptions faites des travailleurs à domicile, saisonniers, temporaires ou intermittents).

Le maintien de salaire comprend le maintien des majorations pour heures supplémentaires mensualisées ainsi que la déduction forfaitaire patronale de 1.5€ /h pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Néanmoins, les indemnités pour frais professionnels (titres-restaurant, panier…) ne sont pas dues pour les jours fériés non travaillés.

Pour un 1er mai  travaillé, i.e. dans un établissement ou le service ne peut être suspendu (hôpital, hôtel…), celui-ci donne droit à une indemnité égale au montant du salaire de ce jour. Autrement dit, le 1er mai est payé 2 fois.

Pour les autres jours fériés, aucune indemnité complémentaire. Vous serez payé normalement (sauf dispositions contraires).

 

Récupération des heures et « pont »

Il est interdit à l’employeur de récupérer les heures de travail perdues suite au chômage d’un jour férié. Cependant, en cas de journées de « pont », une récupération reste possible suite au chômage d’un ou deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou inversement. Néanmoins, un même jour férié ne peut donner lieu à récupération des heures perdues à la fois pour les jours ouvrables qui le précèdent et ceux qui le suivent.

La loi ne prévoit aucune disposition particulière. Le choix de faire le pont reste une décision de l’employeur (sauf accord collectif ou convention collective contraire).

Sauf texte contraire, l’employeur peut décider qu’un « pont » sera compensé par un jour de congé payé ou par récupération des heures qui auraient dues être travaillées.

 

Jours fériés chômés et temps de travail effectif

Sauf texte contraire, les jours fériés non travaillés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif. De ce fait, il n’est pas tenu compte des heures non travaillées pour  déterminer le nombre d’heures à majorer et elles n’ouvrent pas droit à la contrepartie en repos.  En cas de mensualisation, les heures supplémentaires habituelles sont majorées, mais ne s’imputent pas sur le contingent annuel.

 

 Journée de solidarité

Retrouvez notre article sur la journée de solidarité.