Essence et TVA

 

Article publié le 20/02/2017 

 

Avec l’entrée en vigueur des mesures de la loi de finance pour 2017, les règles applicables en matière de récupération de la TVA sur les dépenses de carburant vont être progressivement les mêmes pour le diesel et l’essence.

 

Un écart de déductibilité demeurera pendant la période transitoire, jusqu’au 31 décembre 2021.

 

Types de véhicules :

 

Il existe 2 types de véhicule :

 

Le véhicule de tourisme qui est destiné à transporter des personnes. La mention « VP » figure sur le certificat d’immatriculation de ce type de véhicule.

 

Le véhicule utilitaire est quant à lui destiné à transporter des marchandises et/ou du matériel, comme par exemple les camions et les camionnettes ou les voitures 2 places. La mention « VU » figure normalement sur sur le certificat d’immatriculation de ce type de véhicule.

 

Le gasoil et le GPL & le Superéthanol E85 :

 

La TVA peut être récupérée en tout ou partie lorsque le carburant est du gasoil (diesel) ou du superéthanol E85 : à 100% pour un véhicule utilitaire, à 80% pour un véhicule de tourisme.

 

Pour le GPL (gaz de pétrole liquéfié), le propane liquéfié, le butane liquéfié ou le GVN (gaz naturel comprimé), la TVA peut être récupérée à 100% peu importe le type de véhicule.

 

Lorsque le GPL est à l’état gazeux, la TVA n’est récupérable qu’à 50% pour les véhicules de tourisme.

 

L’essence :

 

Avant le 1er janvier 2017, la TVA sur l’essence n’était pas récupérable, ni pour les VP, ni pour les VU.

 

 

A compter du 1er janvier 2017, un échéancier progressif sur 5 ans est mis en place pour aligner les règles sur celles des véhicules diesel.

 

A compter du                               Quote-part de TVA déductible sur les véhicules exclus du droit à déduction (VP)  Quote-part de TVA déductible         pour les autres véhicules                
 1/1/2017  10% 0%
1/1/2018 20% 20%
1/1/2019 40% 40%
1/1/2020 60% 60%
1/1/2021 80% 80%
1/1/2022 80% 100%

 

Remarque : Ces éléments ne concernent pas certaines activités comme les taxis ou les VTC.