Embauche PME => Comment ça marche ?

 

Article publié le 04 février 2016

 

 

Depuis le 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une prime globale de 4 000 € soit 500 € trimestriellement durant les 2 premières années du contrat.

 

Quels Employeurs ?

 

La prime à l’embauche concerne les entreprises, tous établissements confondus, de moins de 250 salariés. Les associations, les groupements d’employeurs, les comités d’entreprise employant du personnel, etc. peuvent également y prétendre.

 

Les particuliers employeurs sont exclus du dispositif.

 

Quel type de recrutement ?

 

L’aide « Embauche PME » est réservée à l’embauche d’un salarié payé jusqu’à 1,3 SMIC (1906 € pour 35 h : semaine).

 

Le niveau de salaire est une condition d’entrée dans le dispositif. Les futures augmentations portant sa rémunération au-delà du seuil de 1,3 SMIC, ne remettent pas en cause l’aide.

 

Le contrat peut être :

  • A temps plein ou temps partiel ;
  • En CDI ou CDD d’au moins 6 mois, renouvellement non compris ;
  • Transformation d’un CDD en CDI ;
  • En contrat de professionnalisation d’au moins  6 mois.

 

Montant de l’aide ?

 

500 € par trimestre dans la limite de 4 000 €. L’aide est proratisée pour une embauche à temps partiel.

En cas d’absence du salarié sans maintien de rémunération, l’absence est déduite du montant trimestriel de l’aide.

 

Cette aide est cumulable avec les dispositifs suivants:

 

  • Réduction générale bas salaire (réduction Fillon) ;
  • Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ;
  • Contrat de professionnalisation ;
  • Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) ;
  • Aides des collectivités territoriales ;
  • Aides de l’Agefiph ;
  • Exonérations de cotisations LODEOM et LOPOM (Départements d’outre-mer) ;

Néanmoins, elle ne se cumule avec aucune autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour un même salarié (contrat de génération, contrat d'apprentissage, aide à l'embauche d'un premier salarié...)

 

Quelles formalités ?

 

  • Remplir  un formulaire Cerfa de demande de prise en charge ;
  • Transmettre l’imprimé original de demande de prise en charge à l’Agence des services et de paiement (ASP) dans les 6 mois suivant le début d'exécution du contrat;
  • Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, saisir les états de présence des salariés sur le portail Sylaé de l’ASP.

 

 

 

Le cabinet AAGEC se tient à votre disposition pour établir vos bulletins de salaire ainsi que l’ensemble des déclarations y afférant et vous accompagner dans la déclaration « Embauche PME »..