La DSN – Déclaration Sociale Nominative, au fil de l’eau

Accès direct au document « La Déclaration Sociale Nominative et vous » à transmettre à vos salariés.

 

Article publié le 16/01/2017

 

La DSN remplace à compter de 2017 la quasi-totalité des déclarations sociales des entreprises (il en existe environ 45, tous secteurs et toutes entités confondus).

 

Elle repose sur la transmission unique, par voie électronique, uniquement en mode EDI (échange de données informatisé), des données sociales (DSN mensuelle) et la transmission dématérialisée de signalements d’événements (DSN événementielle).

 

En plus de la transmission mensuelle des données d’identification de l’employeur et du salarié, des éléments du contrat et la rémunération versée, la DSN remplacera donc obligatoirement les déclarations suivantes :

 

  • attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ) maladie, maternité et paternité pour la CNAM et la MSA ;
  • attestation employeur pour Pôle emploi (AE) ;
  • déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) destinée à l’Urssaf, aux organismes de retraite, de prévoyance et Congés intempéries BTP ;
  • déclaration mensuelle de mouvements de main d’œuvre (DMMO) pour les entités de + 50 salariés et enquête mensuelle de mouvements de main d’œuvre (EMMO) pour les – 50 salariés pour les entités concernées ;
  • selon les organismes, la déclaration de radiation d’un salarié pour les contrats groupes complémentaires ou supplémentaires (institutions de prévoyance, assurances, mutuelles) ;
  • relevé mensuel de mission (RMM) des employeurs de travail temporaire ;
  • la déclaration de salaire MSA (DS-MSA) ;
  • la déclaration annuelle des données sociales DADSU.

 

La DSN doit être transmise à la même date que votre déclaration URSSAF habituelle, i.e. le 5 ou le 15 du mois suivant (ex : le 15 février pour les bulletins de janvier). Aucune modification ne pourra être effectuée sur les bulletins une fois la DSN télétransmise. En cas d’erreur ou de données complémentaires, celles-ci devront faire l’objet d’un rappel (en indiquant la période concernée) sur le mois suivant. La DSN ne pourra jamais être modifiée en dehors des bulletins de salaire.

 

Les signalements d’événements (comme un arrêt maladie ou une rupture de contrat de travail) sont à adresser dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de leur connaissance par l’employeur et de leur répercussion en paie (sauf pour les cas des indemnités journalières subrogées, transmises en même temps que la DSN mensuelle).  

 

La DSN ne change pas la périodicité des paiements de vos cotisations. Ainsi, vos paiements seront toujours exigibles mensuellement ou trimestriellement (mais la DSN sera mensuelle même en cas de paiement trimestriel de tout ou partie de vos cotisations).

 

Une sanction pour non application du décret par les entreprises concernées est prévue exposant l’entreprise défaillante à une amende de 7,50€ par salarié et par déclaration, plafonnée à 750€ mensuel pour les entreprises de - de 2000 salariés et 10 000€ pour les autres.

 

Les employeurs doivent informer les salariés du recours à la DSN et des données accessibles dans le cadre de la DSN ainsi que les conditions d’accès et de rectification de ces données. Vous pouvez télécharger le document « La Déclaration Sociale Nominative et vous » à transmettre à vos salariés.

 

A RETENIR

 

Le cycle de paie devra impérativement être respecté afin de pouvoir garantir une transmission du fichier DSN dans les délais obligatoires (le 5 ou le 15 du mois).

 

 

Les informations concernant les DSN événementielles devront être communiquées au cabinet dans les plus brefs délais (au fil de l’eau) tout au long du mois de paie.

 

Disposer du numéro de sécurité sociale du salarié au plus vite, car celui-ci sera son identifiant unique. La DSN pourra être envoyée durant trois mois en attente du numéro, au-delà, l’employeur s’expose à des pénalités.

 

Le cabinet AAGEC vous accompagne et effectue ces nouvelles déclarations dans le cadre de sa mission sociale. Si vous effectuez vos paies en interne, vérifiez que votre logiciel est paramétré pour effectuer ces déclarations et profitez de cette fin d’année pour effectuer des tests de télédéclarations. Le cabinet AAGEC se tient à votre disposition pour vous accompagner ou externaliser vos paies.