Congés payés : Et vous, vous partez où?

Article publié le 15 avril 2015 + maj 23/10/2016.

 

La durée des congés payés

Chaque année, un salarié a le droit à un congé payé (CP) par son employeur en fonction de ses droits acquis.

 

Les CP sont en principe organisés par l’employeur.

 

Sauf dispositions plus favorables (convention, contrat, usage…) vous avez le droit à 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés) de CP par mois travaillé. Ce qui équivaut à 30 jours ouvrables (du lundi au samedi) soit 5 semaines de CP par an pour une année de référence complète chez le même employeur. En général, celle-ci s’étend du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Une autre période peut-être prévue par un accord.

 

Par exemple, M. Mignot est embauché le 1er mars. Il pourra prendre 7,5 jours ouvrables de congés (en fait 8, car le nombre est arrondi à l’entier supérieur).

 

Les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente ont le droit à 30 jours ouvrables, mais ne seront rémunérés que sur la base des jours acquis à hauteur de 2,5 jours par mois travaillé.

 

Par exemple, M. Rollin, âgé de 20 ans et embauché le 1er janvier, aura le droit à 30 jours ouvrables de CP, mais ne percevra comme rémunération que l’équivalent de 12,5 jours (arrondis à 13 j).

 

De même, ils peuvent bénéficier jusqu’à 2 jours de CP supplémentaires  par enfant de moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours.

 

Sauf texte contraire, la période de congé et l’ordre de départ sont fixés par l’employeur. La période comprend dans tous les cas l’intervalle du 1er mai au 31 octobre de l’année en cours. Celle-ci doit être portée à la connaissance des salariés au moins deux mois à l’avance soit le 1er mai pour une période de congé débutant le 1er juillet.

 

L’ordre et les dates de départ doivent être portés à la connaissance des salariés (par tout moyen, l'affichage n'est plus obligatoire) au moins un mois à l’avance. Les dates ne peuvent être changées moins d’un mois avant la date de début des CP, sauf circonstances exceptionnelles.

 

Si vous êtes mariés ou pacsés et travaillés dans la même entreprise, vous avez le droit à un congé simultané.

 

Situation des salariés en congés :

Pendant votre période de CP, vous n’avez pas le droit de travailler (sauf accord de l’employeur pour des contrats vendanges !).

 

Vous êtes, bien sûr, payés pendant vos congés, selon la valeur la plus avantageuse pour vous entre le maintien de salaire ou la méthode de 10ème selon laquelle l’indemnité totale est égale au dixième de la rémunération perçue au cours de la période de référence.

 

 

La règle du fractionnement

Pour le congé principal, la durée ne peut être supérieure à 4 semaines (soit 24 jours ouvrables) sauf dérogation pour contrainte géographique.

 

Le congé doit être continu s’il ne dépasse pas 2 semaines (soit 12 jours ouvrables).

 

Lorsque le congé principal dure entre 12 et 24 jours ouvrables, l’employeur peut, avec l’accord du salarié, fractionner le congé. Une des périodes doit durer minimum 12 jours. Cela entre le 1er juin et le 31 octobre.

 

 

Sauf texte contraire, le salarié a droit à des jours de repos supplémentaires. 2 jours en plus s’il prend 6 jours minimum en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre et 1 jour s’il prend entre 3 et 5 jours en dehors de cette même période.

 

Si la demande de fractionnement est du fait du salarié, l’employeur n’est pas tenu d’accorder le ou les jours de repos complémentaires.

 

L’octroi de jours supplémentaires ne s’applique pas au fractionnement de la cinquième semaine.

 

Congés payés non pris - perdus ou reportés ?

Les congés payés doivent être pris pendant la période de référence soit du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Le solde est en principe perdu, mais peut faire l’objet d’un report avec l’accord de l’employeur ou d’un paiement compensatoire.