Caisse enregistreuse anti-fraude 2018

Article publié le 17 novembre 2015.

 

Système de caisse anti-fraude => la fin de la dissimulation d’espèces ?

 

Afin de lutter contre les fraudes, les assujettis à la TVA vont être obligés, à compter de 2018, d’utiliser un système de caisse sécurisé. Ce système devra garantir l’exhaustivité des opérations enregistrées.

 

Le système de caisse devra respecter les conditions suivantes :

 

  • Inaltérabilité
  • Sécurisation
  • Conservation
  • Archivage

 

 

La fraude à la caisse enregistreuse est considérée comme très coûteuse par l’administration fiscale (un peu plus d’un milliard d’€ selon la commission des finances de l’Assemblée nationale). Il est en effet facile de dissimuler des paiements en espèces en annulant ceux-ci. Le logiciel frauduleux, officieusement proposé, permet de renuméroter les tickets de recettes et d'adapter les stocks en conséquent.

 

Pour sécuriser sa caisse, tout commerçant devra se munir d’une caisse enregistreuse certifiée NF et présentant donc un niveau de sécurité fiscal adéquat. Il devra fournir une attestation ou un certificat de conformité. Dans le cas contraire, il risque une amende de 5 000€ qui pourra être complétée d’un contrôle fiscal.

 

Bien entendu, cela ne permettra pas d’éviter un système de double caisse. La solution ne serait-elle pas dans l’interdiction du paiement en espèce et l’obligation de paiement par carte bancaire ou autres moyens dématérialisés (NFC, Application mobile) ? Bien sûr nous n’en sommes pas encore là, mais une révolution peut vite arriver.

 

Pour information, le montant maximal de paiement en espèce est de 1 000€ depuis le 1er septembre 2015 (si le débiteur à son domicile fiscal en France ou agit à titre professionnel). Pour les non résident le plafond est de 15 000€. ( article D 112-3 du code monétaire et financier).