Plan Vélo

 

Article publié le 2 septembre 2015 maj 24/02/2016.

 

Plan Vélo : réduction d’impôt et indemnités kilométriques à vélo : est-ce possible ?

 

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte envisage des mesures incitatives pour développer les trajets à vélo des salariés (avec assistance électrique ou non):

 

  • Une réduction d’impôt pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés des vélos.

 

À compter de 2016, les entreprises mettant à disposition des vélos pour les trajets domicile=>lieu de travail auront le droit à une réduction d’impôt, l’année d’acquisition, dans la limite de 25% du prix d’achat de la flotte de vélos. L’excèdent ne sera ni restituable ni reportable.

 

  • Des indemnités kilométriques(IK) pour un salarié qui pédale entre son domicile et son lieu de travail.

 

À compter du 1er juillet 2015, les employeurs pourront (facultatif) accorder des IK vélo pour un montant de 25 cts / km (décret 2016-144 du 11/02/2016). Ce dispositif est cumulable avec le remboursement de la carte transport si le salarié utilise les deux moyens de transport pour les trajets de rabattement.

 

Cette contrepartie est totalement exonérée d’impôt sur le revenu et exonérée de charges sociales dans la limite d’un certain montant, fixé par décret.

  • L'indemnité ne doit pas dépasser 0.25 €/km;
  • Les exonérations ne jouent que jusqu'a 200€/an / salarié (y compris frais de carburant ou frais d'alimentation des véhicules électriques).

 

Côté administratif, il y aura de nouvelles obligations déclaratives que le cabinet AAGEC et son équipe effectueront pour vous.

 

Est-ce un véritable bon vers une transition énergétique ou juste des mesures « paillettes » à l’approche du COP21 ?

 

Tous à vos vélos !

 

Loi n°2015-992 du 17 août 2015