Congés payés et impôts

En été, les obligations sociales et fiscales peuvent être assouplies.

 

Heureusement pour le secteur du tourisme, de nombreuses entreprises tournent au ralenti pendant l’été. En effet, c’est souvent la période des congés payés où les salariés partent en vacances.

 

L’administration fiscale et les organismes de recouvrement permettent d’assouplir les obligations fiscales et sociales.

En effet, les organismes sociaux comme l’URSSAF offrent la possibilité de différer le versement des cotisations jusqu’à la reprise du travail. Cependant, cette possibilité doit faire l’objet d’une demande écrite auprès des organismes. Ceux-ci peuvent accepter la demande en proposant de verser, avant le congé, un acompte qui sera régularisé par la suite.

 

Au niveau fiscal, il est possible, concernant la TVA de payer un acompte égale à 80% de la TVA du mois précédent ou du montant réellement exigible. La régularisation doit intervenir dès le mois suivant.

 

Idem concernant la taxe sur les salaires, si l’échéance tombe pendant la période des congés, l’entreprise peut verser un acompte qui ne doit pas être inférieur à 80% de la précédente échéance. Une mention doit être inscrite sur le relevé accompagnant le versement.


Une dernière précision, avant de partir en vacances en toute tranquillité, penser, si vous avez des procédures en cours, à faire suivre votre courrier.


En effet, les lettres recommandées de l’administration sont réputées être reçues, pendant votre absence, à la date de l’avis de passage. Cependant si vous retirez le pli pendant le délai imparti, la date de réception est le jour de retrait effectif.

Fort heureusement, pour les propositions de rectifications, l’administration peut se montrer compréhensive à l’égard des contribuables qui justifient un retard par une période de congés.


Pour notre part, le cabinet AAGEC sera fermé du mardi 4 août au soir jusqu’au mardi 25 août inclus.